Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 août 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont K-Discovery (ci-après « l'Éditeur ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'Application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur de l'Application :
[Nom / Raison sociale]
Email : [email de contact]
2. Données collectées
L'Application collecte les données suivantes :
- Données de compte : adresse email et mot de passe (chiffré) lors de l'inscription ;
- Données de favoris : éléments enregistrés et collections créées par l'utilisateur ;
- Données de recherche : historique de recherche stocké localement sur l'appareil ;
- Données de navigation : cookies et traceurs (voir Politique cookies) ;
- Données de parrainage : code de parrainage et points cumulés.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Sauvegarde des favoris | Exécution du contrat |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Programme de parrainage | Consentement |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à l'Éditeur et à son hébergeur (Wix / Base44). Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Les données de navigation peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, analytics) agissant en qualité de sous-traitants.
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées à la demande ;
- Données de favoris : conservées jusqu'à suppression du compte ;
- Données de recherche : stockées localement, supprimées par l'utilisateur à tout moment ;
- Cookies : 13 mois maximum (voir Politique cookies).
6. Transferts hors UE
L'hébergeur (Wix / Base44) peut traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) conformément au RGPD.
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (chiffrement, authentification, accès restreint).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez l'Éditeur à l'adresse : [email de contact]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
L'Application utilise des cookies et traceurs. Leur gestion est détaillée dans la Politique cookies.
